Livraison offerte à partir de 150€ d'achats.

Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

  • La SCEA Château Eugénie, ayant son siège à ALBAS (Lot 46)

ET

  • Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Château Eugénie, ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

 

  1. Désignation du vendeur

 

Le présent site www.chateaueugenie.com est édité par la SCEA Château Eugénie dont le siège social est à 1468 route de Rivière Haute 46140 Albas

Tél. : 05.65.30.73.51

Email : couture@chateaueugenie.com / www.chateaueugenie.com

N° Siret : 326 978 905 00015 – APE

N° Accises : FR – N° TVA Intracommunautaire : FR74 326 978 905

Domiciliation bancaire : BP OCCITANE

 

  1. Application des CGV

 

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société SCEA Château Eugénie sur le site www.chateaueugenie.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société SCEA Château Eugénie aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de la boutique du Château Eugénie via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la SCEA Château Eugénie conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV

La société SCEA Château Eugénie se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SCEA Château Eugénie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

  1. Protection des mineurs

 

L’acheteur s’engage, en validant sa commande et le Conditions Générales de Vente, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

  1. Produits – les vins

 

4.1 Caractéristiques

Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du Château Eugénie en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

  1. Prix

 

5.1 Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie 9. Livraison, 2. Délais et frais de livraison.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.2 Modification de prix

Le Château Eugénie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.3 Offres promotionnelles

En cas de promotion, la SCEA Château Eugénie s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

  1. Commander

 

6.1 Comment commander ?

 

6.1.1 Sur le site

Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans le panier, vérifier que les informations sont exactes, choisir son mode de livraison et son mode de paiement puis valider. Se connecter à son compte ou s’en créer un, puis procéder au paiement.

6.1.2. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 05.65.30.73.51.

6.1.3 Par courrier

Vous pouvez nous contacter pour recevoir un bon de commande papier, ou si vous avez reçu une offre mailing courrier.

6.1.4 Par mail

Vous pouvez nous adresser votre commande par mail à couture@chateaueugenie.com en nous précisant toute vos coordonnées.

 

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SCEA Château Eugénie. Nous nous réservons le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande

La SCEA Château Eugénie se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

À la suite de votre commande sur le site www.chateaueugenie.com, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de votre commande par nos services déclenche automatiquement sa préparation.

6.4 Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la SCEA Château Eugénie en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5 Archivage des données

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

  1. Paiement

 

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SCEA Château Eugénie et envoyée au client par mail sur demande.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SCEA Château Eugénie se réserve le droit de refuser une commande.

 

7.1 Moyens et modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

7.1.1 Sur le site

  • Carte bancaire

7.1.2. Par téléphone/e-mail

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

7.2 Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : BP Occitane

 

  1. Livraison

 

8.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement (hors DROM TOM). Pour toute expédition en Europe, nous consulter.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de deux (2) à trente (30) jours. Cela dépend du prestataire final de la livraison. La SCEA Château Eugénie n’est en aucun cas responsable des retards.

De convention expresse, la SCEA Château Eugénie se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

Frais de port en France* : dix-huit (18) euros pour les commandes inférieures à 150€ et gratuits à partir de deux cents (200) euros d’achat. Pour toute expédition en Europe nous consulter.

*hors Corse : un surcoût peut être appliqué pour une expédition en Corse

8.3 Retard de livraison

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte au profit de l’acheteur.

8.4 Modalités de livraison

Nos envois sont assurés principalement par le transporteur Quercy PHM Group qui sous-traite en fonction des régions.

8.5 Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves précises* doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

* indiquer la caractéristique de la réserve (1 bouteille cassée, 1 carton manquant de 6 bouteilles XXXX ect…) Attention la mention sous réserve n’a aucune valeur.

 

  1. Rétractation: Conditions de retour-annulation

 

Considérant la nature de nos produits, nous n’acceptons pas les retours ou les échanges. En effet, les produits ne pourront être retournés ou échangés que s’ils ont été reçus endommagés. Le client a le droit de se rétracter en cas de vente conclue à distance dans un délai de quatorze jours.

Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente. Attention, en vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, les ventes sur salon ou foire ou à la cave ne sont pas des ventes conclue à distance.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une lettre recommandée ou d’un courrier électronique avec accusé de lecture aux coordonnées suivantes : couture@chateaueugenie.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client consommateur ou non-professionnel. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

  1. Litiges

 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas de litiges, le client s’adressera au domaine par téléphone au 05.65.30.73.51 ou par mail à couture@chateaueugnie.com. Tout litige ou contestation est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cahors. Les différents modes de règlements, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent en aucun cas, porter des dérogations à cette clause de juridiction.

 

  1. Gestion de vos données personnelles

 

11.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

11.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.